Le règlement de service de l’eau potable d’Aime-la-Plagne fixe les conditions de tarification de l’eau et notamment les conditions de comptage des unités d’habitation. Afin d’effectuer votre déclaration, vous devez compléter le formulaire ci-dessous :
Pour rappel, les règles sont les suivantes :
Il est entendu qu’une unité d’habitation sera comptabilisée :
- Pour chaque appartement, studio ou commerce dans un immeuble collectif, une maison d’habitation ou un chalet et chaque fois qu’il y aura un point d’eau potable dont l’utilisation est nécessitée par un service non dépendant des appartements, studios ou commerces précités.
- Pour les hôtels non classés et les centres de vacances :
- 1 unité d’habitation par groupe de 5 chambres
- Pour les hôtels classés 2 étoiles :
- 1 unité d’habitation par groupe de 3 chambres
- Pour les hôtels classés 3 étoiles et plus :
- 1 unité d’habitation par chambre
- Dans tous les cas, les logements de service s’ajoutent à l’hébergement hôtelier.
- Pour les locaux techniques, industriels, terrains de camping et collectivités :
- 1 unité d’habitation par bloc sanitaire
- Les logements de service étant comptabilisés en sus.